Musiciens

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Voici les statuts qui définissent le WonderBrass en tant qu'association de loi 1901.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Wonder Brass» Saint-Malo.

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir la musique pour ensemble de cuivres en Bretagne, dans toute la France ainsi qu'à l'étranger.

Article 3 : Le siège social de l’association est fixé chez le président et pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4: La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : L’association pourra utiliser tous les moyens d'action nécessaires à la réalisation de son but et plus particulièrement : les concerts et auditions pédagogiques. Elle pourra également établir des concerts de musique et conseiller les organisateurs de festivals.

Article 6 : L'association se compose des membres du bureau, des musiciens de l’ensemble et d'un président d'honneur, le Directeur du Conservatoire de Saint-Malo.

Article 7 : Toute personne peut être membre de l’association en s'adressant au conseil d'administration qui statuera la requête.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent:

• a) Les subventions qui sauraient lui être versées par l'état et les collectivités publiques
• b) Le revient de ses biens présents et futurs.
• c) Les sommes perçues en contrepartie de prestations.
• d) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : La qualité de membre d' association se perd par : le décès, la démission écrite du Président, l'exclusion prononcé par le bureau pour motif grave pouvant porter préjudice moral, financier, matériel ou corporel à l'Association ou à un de ses membres ou pour infraction aux présents statuts sans préjuger des conséquences judiciaires qui pourraient en résulter. Le membre concerné sera au préalable invité par lettre recommandée.

Article 10 : L’association est administrée par un conseil de trois membres :

• a) Le Président
• b) Le Secrétaire
• c) Le trésorier

Article 11 : Le conseil se réunit une fois l'an en assemblée générale, le procès verbal étant signé par au moins deux membres du bureau.

Article 12 : Le Conseil d’administration décide avec les membres de l'ensemble, l’orientation des projets les plus étendus.

Article 13 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Dans ce cas l’association n'est pas responsable du passif, et, l'actif, fait s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Les membres du bureau seront actifs pour une période de 2 ans.

Article 15 : Conformément à l'article 5 de la loi du l'juillet 1901, décret du 16 août 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts feront l’objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo dans les trois mois qui suivent.